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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04900719Z0009

Permis d'aménager n° 04900719Z0009 à Angers pour un terrain de 9 898 m², 16 Boule Daviers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANGERS et autorisé le 14 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900719Z0009, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PA n° 04900719Z0009

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Boule Daviers, le permis d'aménager n° 04900719Z0009 a été délivré le 14 janvier 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE D'ANGERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 898 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP177. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis d'aménager référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Surface du terrain

9 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 898 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900078
SIRET: 21490007800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: ANGERS CEDEX 01 (49035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900719Z0009
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 898 m², situé 16 Boule Daviers à Angers (49000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANGERS et autorisé le 14 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900719Z0009, déposé en mairie d'Angers.

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13 déc. 2019 COMMUNE D'ANGERS

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