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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04900719Z0008

Permis d'aménager n° 04900719Z0008 à Angers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Angers (49000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANGERS et autorisée le 13 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900719Z0008, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PA n° 04900719Z0008

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900719Z0008 a été délivré le 13 décembre 2019. COMMUNE D'ANGERS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis d'aménager référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900078
SIRET: 21490007800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900719Z0008
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Angers (49000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANGERS et autorisée le 13 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900719Z0008, déposé en mairie d'Angers.

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