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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04900719Z0005

Permis d'aménager à Angers pour 23 164 m² de terrain - Chemi Bas D'epinard Les Forges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisé le 14 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0005, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PA n° 04900719Z0005

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900719Z0005, délivré le 14 août 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Bas D'epinard Les Forges, Angers (49000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE. L'opération concerne un terrain de 23 164 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC4, AC6, AC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2019

Surface du terrain

23 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC6 AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forges

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 164 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 244900015
SIRET: 24490001500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGERS (49020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900719Z0005
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 164 m², situé Chemi Bas D'epinard Les Forges, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisé le 14 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0005, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.