Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04900718Z0007

Permis d'aménager à Angers pour 129 352 m² de terrain - Boule Jean Jeanneteau La Grande Flecherie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisé le 27 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900718Z0007, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PA n° 04900718Z0007

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900718Z0007, délivré le 27 septembre 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Jean Jeanneteau La Grande Flecherie, Angers (49000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE. L'opération concerne un terrain de 129 352 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD38, AD47, AD75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Surface du terrain

129 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD38 AD47 AD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Flecherie

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	129 352 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 124 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 244900015
SIRET: 24490001500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900718Z0007
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 129 352 m², situé Boule Jean Jeanneteau La Grande Flecherie, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisé le 27 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900718Z0007, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.