Permis d'aménager n° 04811616B0002 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour un terrain de 17 400 m², Masmejean
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PA n° 04811616B0002
Demandeur
LES CHALETS D'EMMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04811616B0002, délivré le 21 février 2017 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Masmejean. Le dossier a été déposé par LES CHALETS D'EMMA.
L'opération concerne un terrain de 17 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Masmejean
Territoires administratifs
- Commune
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHALETS D'EMMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814497673
- SIRET
- 81449767300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04811616B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |