Permis d'aménager à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 17 400 m² de terrain - Masmejean
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PA n° 04811616B0002
Demandeur
LES CHALETS D'EMMA
Cette page présente le permis d'aménager n° 04811616B0002, délivré le 21 février 2017 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Masmejean, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CHALETS D'EMMA. L'opération concerne un terrain de 17 400 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A369.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Masmejean
Territoire administratif
- Commune
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 17 400 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHALETS D'EMMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814497673
- SIRET
- 81449767300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04811616B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |