Déclaration préalable n° 04811625B0046 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 425 m² de logement, 2038 Route De La Vialasse
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier DP n° 04811625B0046
Demandeur
LES CHALETS D'EMMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 décembre 2025 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04811625B0046 porte sur un projet situé 2038 Route De La Vialasse. Le demandeur déclaré est LES CHALETS D'EMMA.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 425 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHALETS D'EMMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814497673
- SIRET
- 81449767300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811625B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |