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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04817212B0002

Permis d'aménager n° 04817212B0002 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Masmejean

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 3 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817212B0002, déposé en mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PA n° 04817212B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Masmejean, le permis d'aménager n° 04817212B0002 a été délivré le 5 mars 2013 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A97. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

03/02/2015

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Masmejean

Territoires administratifs

Commune: Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PONT-DE-MONTVERT (48220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04817212B0002
Code commune INSEE	48116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	03/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Masmejean à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 3 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817212B0002, déposé en mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

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