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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04817212B0002

Permis d'aménager à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 0 m² de terrain - Masmejean

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PA n° 04817212B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 04817212B0002, délivré le 5 mars 2013 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Masmejean, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
03/02/2015
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2015

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Masmejean

Territoire administratif

Commune
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONT-DE-MONTVERT (48220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04817212B0002
Code commune INSEE 48116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 03/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Masmejean, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 3 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817212B0002, instruit par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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