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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04811616B0001

Permis d'aménager n° 04811616B0001 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Masmejean

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM CEVENNES AU MONT LOZERE et autorisée le 4 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811616B0001, déposé en mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PA n° 04811616B0001

Demandeur

COMMUNAUTE COM CEVENNES AU MONT LOZERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Masmejean, le permis d'aménager n° 04811616B0001 a été délivré le 4 octobre 2016 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie). COMMUNAUTE COM CEVENNES AU MONT LOZERE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

26 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Masmejean

Territoires administratifs

Commune: Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM CEVENNES AU MONT LOZERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244800496
SIRET: 24480049600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2004
Localisation: PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE (48220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04811616B0001
Code commune INSEE	48116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Masmejean à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM CEVENNES AU MONT LOZERE et autorisée le 4 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811616B0001, déposé en mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

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