Permis d'aménager à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 0 m² de terrain - Masmejean
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PA n° 04811616B0001
Demandeur
COMMUNAUTE COM CEVENNES AU MONT LOZERE
Cette page présente le permis d'aménager n° 04811616B0001, délivré le 4 octobre 2016 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Masmejean, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM CEVENNES AU MONT LOZERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Masmejean
Territoire administratif
- Commune
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM CEVENNES AU MONT LOZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800496
- SIRET
- 24480049600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE (48220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04811616B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |