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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04811612B0001

Permis d'aménager n° 04811612B0001 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour un terrain de 1 m², Prat Del Bletch

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811612B0001, déposé en mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PA n° 04811612B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2013 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04811612B0001 porte sur un projet situé Prat Del Bletch.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G634A. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Surface du terrain

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/03/2013

Chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

G634A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Del Bletch

Territoires administratifs

Commune: Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PONT-DE-MONTVERT (48220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04811612B0001
Code commune INSEE	48116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 m², situé Prat Del Bletch à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811612B0001, déposé en mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

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