Permis d'aménager à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 1 m² de terrain - Prat Del Bletch
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PA n° 04811612B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 04811612B0001, délivré le 15 mars 2013 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Prat Del Bletch, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont G634A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Del Bletch
Territoire administratif
- Commune
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONT-DE-MONTVERT (48220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04811612B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |