Permis d'aménager n° 04810413C0001 à Nasbinals pour un terrain de 6 000 m², La Rule
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PA n° 04810413C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rule, le permis d'aménager n° 04810413C0001 a été délivré le 19 avril 2013 à Nasbinals (Lozère, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 6 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B912, B916, B804. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Nasbinals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nasbinals
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rule
Territoires administratifs
- Commune
- Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHASTEL (48260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04810413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |