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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04809925C0002

Permis d'aménager n° 04809925C0002 à Bourgs sur Colagne pour un terrain de 4 894 m², 0011 Route De Chirac

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 7 août 2025, achèvement déclaré le 20 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809925C0002, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PA n° 04809925C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0011 Route De Chirac, le permis d'aménager n° 04809925C0002 a été délivré le 6 août 2025 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 4 894 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B118, 0B1311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bourgs sur Colagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2025

Surface du terrain

4 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2025

Achèvement (DAACT)

20/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/08/2025

Chantier (DOC)

07/08/2025

Achèvement (DAACT)

20/08/2025

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B118 0B1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 894 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURGS SUR COLAGNE (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04809925C0002
Code commune INSEE	48099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 894 m², situé 0011 Route De Chirac à Bourgs sur Colagne (48100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 7 août 2025, achèvement déclaré le 20 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809925C0002, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

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