Permis d'aménager n° 04809919C0001 à Bourgs sur Colagne pour un terrain de 14 802 m², Voie De La Borie Du Boeuf
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 04809919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809919C0001 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé Voie De La Borie Du Boeuf.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 802 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bourgs sur Colagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgs sur Colagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |