Permis d'aménager n° 04809922C0001 à Bourgs sur Colagne pour un terrain de 3 845 m², 0005 Impasse Pelaprat Le Monastier
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 04809922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809922C0001 a été délivré le 11 avril 2022, pour un projet situé 0005 Impasse Pelaprat Le Monastier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 845 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bourgs sur Colagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourgs sur Colagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monastier
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |