Permis d'aménager n° 04804913C0001 à Bourgs sur Colagne, Rte Des Violes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PA n° 04804913C0001
Demandeur
GALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Violes, le permis d'aménager n° 04804913C0001 a été délivré le 23 juillet 2013 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie). La demande émane de GALA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1081. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bourgs sur Colagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourgs sur Colagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492400064
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04804913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |