Retour aux autorisations de Bourgs sur Colagne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04804916E0026

Permis d'aménager n° 04804916E0026 à Bourgs sur Colagne, Lot Du Champ Pointu

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804916E0026, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PA n° 04804916E0026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04804916E0026 a été délivré le 2 décembre 2016, pour un projet situé Lot Du Champ Pointu.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1090, G1240, G1096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bourgs sur Colagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1090 G1240 G1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURGS SUR COLAGNE CHIRAC (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04804916E0026
Code commune INSEE	48099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Du Champ Pointu à Bourgs sur Colagne (48100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804916E0026, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bourgs sur Colagne

PA n°04804913C0001 Terminé

Rte Des Violes

Bourgs sur Colagne (48100)

23 juil. 2013 GALA

PA n°04809919C0001 Autorisé

Voie De La Borie Du Boeuf

Bourgs sur Colagne (48100)

31 oct. 2019 14 802 m² foncier

PA n°04809919C0002 Autorisé

Rue Des Eschampets Chirac

Bourgs sur Colagne (48100)

30 janv. 2020 1 987 m² foncier

PA n°04809922C0001 Terminé

0005 Impasse Pelaprat Le Monastier

Bourgs sur Colagne (48100)

11 avr. 2022 3 845 m² foncier

PA n°04809925C0002 Terminé

0011 Route De Chirac

Bourgs sur Colagne (48100)

06 août 2025 4 894 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bourgs sur Colagne

Permis de construire à Bourgs sur Colagne

132 autorisations

Permis de démolir à Bourgs sur Colagne

4 autorisations