Permis de construire Locaux N° 04809520M0040

Permis de construire n° 04809520M0040 à Mende pour 222 m² de locaux, 16 avenue Georges Clemenceau

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 04809520M0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809520M0040 a été délivré le 12 octobre 2020 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 16 avenue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 487 m², le programme représente 222 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2020, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 151. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Georges Clemenceau, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 487 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 487 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 222 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 239 m² à 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Locaux 17 m² 0 m² 222 m² 17 m² 0 m² 205 m² 222 m²
Total 239 m² 0 m² 222 m² 17 m² 222 m² -17 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 0 m² 222 m² 17 m² 0 m² 205 m² 222 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 222 m² 17 m² 0 m² 205 m² 222 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 222 m² 17 m² 0 m² 205 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809520M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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