Permis d'aménager n° 04808020A0001 à Langogne pour un terrain de 3 987 m², 9 Et 11 Bd Charles De Gaul
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 04808020A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Langogne (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04808020A0001 porte sur un projet situé 9 Et 11 Bd Charles De Gaul. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 987 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL663. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Langogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Langogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200006930
- SIRET
- 20000693000099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04808020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |