Permis de construire Locaux N° 04808018A0002

Permis de construire à Langogne pour 1 703 m² de locaux - Route Des Choisinets Vc 8

Lozère (48) , Occitanie

Autorisé le 30 avril 2018 · Dossier PC n° 04808018A0002 · Demandeur : YAOR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04808018A0002, délivré le 30 avril 2018 à Langogne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route Des Choisinets Vc 8, Langogne (48300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par YAOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² de bureaux, 362 m² de commerce, 1 293 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP55, ZP56.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
30/04/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
1 703 m²
Variation nette
+1 703 m²
Surface totale après
1 703 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langogne

Adresse
Route Des Choisinets Vc 8, Langogne (48300)
Lieu-dit
Route Des Choisinets Vc 8
Commune
Code postal
48300
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZP55, ZP56
Code INSEE
48080

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²
Total 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerce 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Artisanat 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Total locaux 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
YAOR
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
829983279
SIRET
82998327900011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LANGOGNE (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808018A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48080 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Choisinets Vc 8, Langogne (48300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808018A0002, instruit par la commune de Langogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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