Permis d'aménager n° 04808021A0001 à Langogne, Le Forestier
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2021
Dossier PA n° 04808021A0001
Demandeur
GAEC DE FORESTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2021 à Langogne (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04808021A0001 porte sur un projet situé Le Forestier. Le demandeur déclaré est GAEC DE FORESTIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Langogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Forestier
Territoires administratifs
- Commune
- Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FORESTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328466883
- SIRET
- 32846688300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04808021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |