Permis d'aménager n° 04803923C0001 à Chanac, Chemin De Lauradou
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2023
Dossier PA n° 04803923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Lauradou, le permis d'aménager n° 04803923C0001 a été délivré le 10 juin 2023 à Chanac (Lozère, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1726. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Chanac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.
Autorisation
10 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
12/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chanac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARRESSORE (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04803923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |