Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04803919C0001

Permis d'aménager n° 04803919C0001 à Chanac pour un terrain de 1 640 m², Le Moulin Grand

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803919C0001, déposé en mairie de Chanac.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PA n° 04803919C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04803919C0001 a été délivré le 5 septembre 2019 à Chanac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin Grand.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 640 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B818. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Chanac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Surface du terrain

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Grand

Territoires administratifs

Commune: Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 640 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04803919C0001
Code commune INSEE	48039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 640 m², situé Le Moulin Grand à Chanac (48230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803919C0001, déposé en mairie de Chanac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chanac

PA n°04803914C0002 Autorisé

Les Vals

Chanac (48230)

03 mai 2014

PA n°04803918C0001 Autorisé

Chemin De Chaumeilles

Chanac (48230)

11 avr. 2018

PA n°04803920C0002 Autorisé

3 Rue De L Enclos

Chanac (48230)

05 août 2020

PA n°04803923C0001 Terminé

Chemin De Lauradou

Chanac (48230)

10 juin 2023

Autres types d'autorisations à Chanac

Permis de construire à Chanac

95 autorisations

Permis de démolir à Chanac

4 autorisations