Permis d'aménager n° 04803920C0002 à Chanac, 3 Rue De L Enclos
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PA n° 04803920C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04803920C0002 a été délivré le 5 août 2020 à Chanac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De L Enclos.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Chanac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chanac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGS SUR COLAGNE (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04803920C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |