Permis d'aménager n° 04803914C0002 à Chanac, Les Vals
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PA n° 04803914C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2014 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04803914C0002 porte sur un projet situé Les Vals.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Chanac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chanac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vals
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANAC (48230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04803914C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |