Permis d'aménager n° 04732423B0001 à Villeréal pour un terrain de 6 679 m², Rue Armand Fallieres
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 04732423B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04732423B0001 porte sur un projet situé Rue Armand Fallieres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 679 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Villeréal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2023.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villeréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LIVRADE (47110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04732423B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |