Permis d'aménager n° 04732419B0001 à Villeréal, Rue Armand Fallieres
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PA n° 04732419B0001
Demandeur
ANITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Armand Fallieres, le permis d'aménager n° 04732419B0001 a été délivré le 25 septembre 2019 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ANITA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB870, AB872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Villeréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villeréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANITA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851311084
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- VILLEREAL (47210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04732419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |