Permis d'aménager n° 04732422B0001 à Villeréal pour un terrain de 40 028 m², Beausejour Haut
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PA n° 04732422B0001
Demandeur
BEAUSEJOUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2023 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04732422B0001 porte sur un projet situé Beausejour Haut. Le projet est porté par BEAUSEJOUR IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 40 028 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D123, D124, D609. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Villeréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Villeréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUSEJOUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891925810
- SIRET
- 89192581000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CASSENEUIL (47440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04732422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |