Permis d'aménager n° 04731012F0002 à Tonneins, Chemi Du Plaisir
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PA n° 04731012F0002
Demandeur
ACCES INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2013 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04731012F0002 porte sur un projet situé Chemi Du Plaisir. Le projet est porté par ACCES INDUSTRIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM511, AM632, AM635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Tonneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCES INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 421203993
- SIRET
- 42120399300017
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04731012F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |