Permis d'aménager n° 04731020F0001 à Tonneins pour un terrain de 30 152 m², Rue Tarride
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PA n° 04731020F0001
Demandeur
PROMOSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Tarride, le permis d'aménager n° 04731020F0001 a été délivré le 15 décembre 2020 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PROMOSUD.
L'opération concerne un terrain de 30 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC371, AC379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tonneins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOSUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345313332
- SIRET
- 34531333200032
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04731020F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |