Permis d'aménager n° 04722518A0001 à Roquefort pour un terrain de 4 900 m², Chemin Du Marchant - Coule
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2019
Dossier PA n° 04722518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04722518A0001 a été délivré le 17 mars 2019, pour un projet situé Chemin Du Marchant - Coule.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Roquefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort Code postal 47310 Identifiant INSEE 47225
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIRAX (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04722518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |