Permis d'aménager n° 04720922A0003 à Pont-du-Casse pour un terrain de 10 625 m², Coucuts - Pech De Laroque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PA n° 04720922A0003
Demandeur
AAS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2023 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04720922A0003 porte sur un projet situé Coucuts - Pech De Laroque. La demande émane de AAS PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 625 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS143, AS162, AS158. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pont-du-Casse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pont-du-Casse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AAS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897800421
- SIRET
- 89780042100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PONT-DU-CASSE (47480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04720922A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |