Permis d'aménager n° 04719519V0001 à Nérac pour un terrain de 10 271 m², Petre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PA n° 04719519V0001
Demandeur
CC ALBRET COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04719519V0001 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé Petre. Le dossier a été déposé par CC ALBRET COMMUNAUTE.
L'opération concerne un terrain de 10 271 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV20, CV21, CV51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Nérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petre
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ALBRET COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068948
- SIRET
- 20006894800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NERAC (47600)
Autres dossiers de CC ALBRET COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04719519V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |