Permis d'aménager n° 04719522V0001 à Nérac pour un terrain de 601 m², Plaisance
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PA n° 04719522V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plaisance, le permis d'aménager n° 04719522V0001 a été délivré le 18 mai 2022 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 601 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Nérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaisance
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU (47130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04719522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |