Permis d'aménager n° 04719514J0003 à Nérac pour un terrain de 5 783 m², Betben
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2014
Dossier PA n° 04719514J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2014 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04719514J0003 porte sur un projet situé Betben.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 783 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX60P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Nérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Nérac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Betben
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAC-SUR-GARONNE (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04719514J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |