Permis d'aménager n° 04715824A0001 à Marmont-Pachas pour un terrain de 104 070 m², Chemin Des Pyrenees
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PA n° 04715824A0001
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marmont-Pachas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04715824A0001 a été délivré le 25 mars 2024, pour un projet situé Chemin Des Pyrenees. La demande émane de SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 104 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B376, B377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Marmont-Pachas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marmont-Pachas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmont-Pachas Code postal 47220 Identifiant INSEE 47158
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325517795
- SIRET
- 32551779500036
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGEN (47000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04715824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |