Permis d'aménager n° 04715816A0001 à Marmont-Pachas pour un terrain de 4 417 m², Tourillon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 04715816A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04715816A0001 a été délivré le 27 octobre 2016 à Marmont-Pachas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tourillon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 417 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A335, A340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Marmont-Pachas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2017
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Marmont-Pachas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourillon
Territoires administratifs
- Commune
- Marmont-Pachas Code postal 47220 Identifiant INSEE 47158
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRSAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04715816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |