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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04715820A0001

Permis d'aménager n° 04715820A0001 à Marmont-Pachas pour un terrain de 9 666 m², Lapeyrere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 29 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715820A0001, déposé en mairie de Marmont-Pachas.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PA n° 04715820A0001

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04715820A0001, délivré le 29 octobre 2020 à Marmont-Pachas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lapeyrere. Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 666 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B377, B378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Marmont-Pachas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Surface du terrain

9 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marmont-Pachas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B377 B378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marmont-Pachas Code postal 47220 Identifiant INSEE 47158
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 666 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325517795
SIRET: 32551779500036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04715820A0001
Code commune INSEE	47158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 666 m², situé Lapeyrere à Marmont-Pachas (47220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 29 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715820A0001, déposé en mairie de Marmont-Pachas.

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