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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04713724A0001

Permis d'aménager n° 04713724A0001 à Laplume pour un terrain de 16 199 m², La Laque

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 8 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713724A0001, déposé en mairie de Laplume.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PA n° 04713724A0001

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04713724A0001 a été délivré le 8 octobre 2024 à Laplume (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Laque. Le demandeur déclaré est SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.

L'opération concerne un terrain de 16 199 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B850, B455, B852. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Laplume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

16 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laplume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B850 B455 B852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Laque

Territoires administratifs

Commune: Laplume Code postal 47310 Identifiant INSEE 47137
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 199 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325517795
SIRET: 32551779500036
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04713724A0001
Code commune INSEE	47137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 199 m², situé La Laque à Laplume (47310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 8 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713724A0001, déposé en mairie de Laplume.

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