Permis d'aménager n° 04713718A0001 à Laplume pour un terrain de 12 728 m², Route De Plaichac - Castan
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 04713718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2018 à Laplume (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04713718A0001 porte sur un projet situé Route De Plaichac - Castan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 728 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L302, L307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Laplume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Laplume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laplume Code postal 47310 Identifiant INSEE 47137
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPLUME (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04713718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |