Permis d'aménager n° 04713719A0001 à Laplume pour un terrain de 24 445 m², 1 Che Du Garron
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PA n° 04713719A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laplume (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04713719A0001 a été délivré le 3 février 2020, pour un projet situé 1 Che Du Garron.
L'opération concerne un terrain de 24 445 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A119. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Laplume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Laplume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laplume Code postal 47310 Identifiant INSEE 47137
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPLUME (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04713719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |