Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04712824A0001

Permis d'aménager à Lafox pour 9 976 m² de terrain - Rte De Brechard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CD IMMO et autorisé le 16 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712824A0001, instruit par la commune de Lafox.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PA n° 04712824A0001

Demandeur

CD IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04712824A0001, délivré le 16 octobre 2024 à Lafox (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Brechard, Lafox (47240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CD IMMO. L'opération concerne un terrain de 9 976 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2024

Surface du terrain

9 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Localisation du projet à Lafox

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lafox Code postal 47240 Identifiant INSEE 47128
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 976 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CD IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897661781
SIRET: 89766178100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BON ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04712824A0001
Code commune INSEE	47128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 976 m², situé Rte De Brechard, Lafox (47240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CD IMMO et autorisé le 16 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712824A0001, instruit par la commune de Lafox.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.