Permis d'aménager n° 04712824A0001 à Lafox pour un terrain de 9 976 m², Rte De Brechard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PA n° 04712824A0001
Demandeur
CD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04712824A0001 a été délivré le 16 octobre 2024 à Lafox (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Brechard. Le projet est porté par CD IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 976 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lafox.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lafox
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafox Code postal 47240 Identifiant INSEE 47128
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897661781
- SIRET
- 89766178100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BON ENCONTRE (47240)
Autres dossiers de CD IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04712824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |