Permis d'aménager n° 04712813A0001 à Lafox pour un terrain de 2 151 m², Lieu-Dit ""Terrefort""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PA n° 04712813A0001
Demandeur
SCI M.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04712813A0001 a été délivré le 3 mai 2013 à Lafox (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Terrefort"". SCI M.L. figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB91, AB93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lafox sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lafox
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Terrefort""
Territoires administratifs
- Commune
- Lafox Code postal 47240 Identifiant INSEE 47128
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389803263
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LAFOX (47240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04712813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |