Permis d'aménager n° 04717221V0001 à Moncaut, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2021
Dossier PA n° 04717221V0001
Demandeur
CD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2021 à Moncaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04717221V0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est CD IMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA26, AA25, AA1005. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Moncaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncaut Code postal 47310 Identifiant INSEE 47172
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897661781
- SIRET
- 89766178100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BON-ENCONTRE (47240)
Autres dossiers de CD IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04717221V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |