Permis d'aménager n° 04723423A0001 à Saint-Caprais-de-Lerm pour un terrain de 10 841 m², Lombrere Lombrere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PA n° 04723423A0001
Demandeur
CD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Caprais-de-Lerm (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04723423A0001 a été délivré le 24 avril 2023, pour un projet situé Lombrere Lombrere. Le dossier a été déposé par CD IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 841 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1097, D1099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Caprais-de-Lerm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Lerm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lombrere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Lerm Code postal 47270 Identifiant INSEE 47234
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897661781
- SIRET
- 89766178100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BON-ENCONTRE (47240)
Autres dossiers de CD IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04723423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |