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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04723423A0001

Permis d'aménager à Saint-Caprais-de-Lerm pour 10 841 m² de terrain - Lombrere Lombrere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CD IMMO et autorisé le 24 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723423A0001, instruit par la commune de Saint-Caprais-de-Lerm.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PA n° 04723423A0001

Demandeur

CD IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04723423A0001, délivré le 24 avril 2023 à Saint-Caprais-de-Lerm (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lombrere Lombrere, Saint-Caprais-de-Lerm (47270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CD IMMO. L'opération concerne un terrain de 10 841 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1097, D1099.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Surface du terrain

10 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Lerm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1097 D1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lombrere

Territoire administratif

Commune: Saint-Caprais-de-Lerm Code postal 47270 Identifiant INSEE 47234
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 841 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CD IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897661781
SIRET: 89766178100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BON-ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04723423A0001
Code commune INSEE	47234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 841 m², situé Lombrere Lombrere, Saint-Caprais-de-Lerm (47270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CD IMMO et autorisé le 24 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723423A0001, instruit par la commune de Saint-Caprais-de-Lerm.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.