Permis d'aménager n° 04712824A0002 à Lafox pour un terrain de 689 m², Route De Puymirol
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PA n° 04712824A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04712824A0002, délivré le 23 octobre 2024 à Lafox (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Puymirol.
L'opération s'étend sur un terrain de 689 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD46. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lafox sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lafox
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafox Code postal 47240 Identifiant INSEE 47128
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAFOX (47240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04712824A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |