Permis de construire Mixte N° 04712813A0004

Permis de construire à Lafox pour 188 m² de logement et locaux - Rue De Blaire

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 04712813A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04712813A0004, délivré le 6 août 2013 à Lafox (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Blaire, Lafox (47240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 177 m² d'habitation et 11 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lafox

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lafox Code postal 47240 Identifiant INSEE 47128
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 84 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 95 m²
Total 84 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFOX (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712813A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Blaire, Lafox (47240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 177 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712813A0004, instruit par la commune de Lafox.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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