Permis d'aménager n° 04705222G0003 à Casteljaloux pour un terrain de 320 m², Bordessoule
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PA n° 04705222G0003
Demandeur
ENKI DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bordessoule, le permis d'aménager n° 04705222G0003 a été délivré le 25 juillet 2022 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ENKI DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3, AL10, AL78. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordessoule
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENKI DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910023423
- SIRET
- 91002342300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Autres dossiers de ENKI DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04705222G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |