Permis d'aménager n° 04705223G0001 à Casteljaloux pour un terrain de 18 789 m², Rd N_ 933 Lasserre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2023
Dossier PA n° 04705223G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd N_ 933 Lasserre, le permis d'aménager n° 04705223G0001 a été délivré le 3 juin 2023 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 18 789 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B485, B486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lasserre
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04705223G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |