Permis d'aménager n° 04705220G0003 à Casteljaloux pour un terrain de 10 411 m², Chemin De La Hournere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 04705220G0003
Demandeur
IMMO ZEN CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2021 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04705220G0003 porte sur un projet situé Chemin De La Hournere. Le dossier a été déposé par IMMO ZEN CONCEPT.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 411 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW24, AW25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO ZEN CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437771728
- SIRET
- 43777172800049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AUDENGE (33980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04705220G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |