Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04705225G0002

Permis d'aménager n° 04705225G0002 à Casteljaloux pour un terrain de 19 369 m², Route De Villefranche-Du-Q Bordessoule

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PA n° 04705225G0002

Demandeur

ENKI DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Villefranche-Du-Q Bordessoule, le permis d'aménager n° 04705225G0002 a été délivré le 27 août 2025 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ENKI DEVELOPPEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 369 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AL78, AL130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Surface du terrain

19 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL10 AL78 AL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordessoule

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 369 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENKI DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910023423
SIRET
91002342300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04705225G0002
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 369 m², situé Route De Villefranche-Du-Q Bordessoule à Casteljaloux (47700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENKI DEVELOPPEMENT et autorisé le 27 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705225G0002, déposé en mairie de Casteljaloux.

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