Permis d'aménager n° 04705221G0003 à Casteljaloux pour un terrain de 28 829 m², Dubrana
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 04705221G0003
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04705221G0003 a été délivré le 26 octobre 2021 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Dubrana. SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 28 829 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D659, D299, D297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Casteljaloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dubrana
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325517795
- SIRET
- 32551779500036
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGEN (47000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04705221G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |